Introduit par la Loi de Finances complémentaire en 2018 et réajusté depuis, le Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) est un instrument fiscal qui a bouleversé le paysage de l'importation en Algérie.
Conçu comme une mesure protectionniste temporaire, il vise à réduire le déficit de la balance des paiements et à protéger la production nationale naissante.
Pour un importateur, ignorer le DAPS peut être fatal, car cette taxe peut augmenter le coût de revient de 30% à 200%.
Le principe du DAPS
Contrairement aux droits de douane classiques qui sont stables, le DAPS est une surtaxe qui s'applique spécifiquement à une liste de produits considérés comme "non essentiels" ou pour lesquels il existe une alternative fabriquée localement.
Le terme "Provisoire" indique que cette taxe a vocation à disparaître ou à diminuer à mesure que l'industrie locale devient compétitive, mais dans les faits, elle reste un outil de régulation actif.
Quels sont les produits concernés ?
La liste des produits soumis au DAPS est fixée par arrêté ministériel et évolue régulièrement.
Elle comprend généralement des centaines de positions tarifaires. On y retrouve historiquement :
- Les produits alimentaires transformés : Chocolats, biscuits, préparations alimentaires, fruits secs.
- L'électroménager fini : Réfrigérateurs, téléviseurs (pour encourager l'assemblage local type CKD/SKD).
- Les produits cosmétiques et d'hygiène.
- Le mobilier et la décoration.
- Les textiles et vêtements.
Le calcul du DAPS : Un impact lourd
Le DAPS s'ajoute aux droits de douane (DD) et à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), et il entre dans l'assiette de calcul de la TVA.
Le taux du DAPS varie généralement entre 30% et 200%.
Exemple de calcul simplifié
Imaginons un produit d'une valeur douanière de 1 000 000 DZD.
Droit de Douane (30%) : 300 000 DZD.
Si le produit est soumis à un DAPS de 60% :
Montant du DAPS = 1 000 000 x 60% = 600 000 DZD.
Total des droits (hors TVA) = 300 000 + 600 000 = 900 000 DZD.
La TVA (19%) sera calculée sur le total (Valeur + DD + DAPS).
On voit bien que le DAPS double ou triple presque la charge fiscale à l'importation.
L'objectif stratégique : Encourager la production
Le message de l'État aux opérateurs est clair : "N'importez pas ce produit fini, produisez-le ici".
Le DAPS crée une barrière tarifaire qui rend le produit importé très cher pour le consommateur final, donnant ainsi un avantage prix compétitif au produit "Made in Bladi".
Comment gérer le risque DAPS ?
Pour l'importateur, le risque principal est l'évolution de la liste. Un produit peut être libre de DAPS au moment de la commande (pro-forma) et se retrouver sur la liste au moment de l'arrivée au port si un nouvel arrêté est publié entre-temps.
C'est ce qu'on appelle l'aléa réglementaire.
Conseils :
- Veille réglementaire : Suivez quotidiennement les publications du Ministère du Commerce.
- Clause contractuelle : Essayez de négocier avec vos fournisseurs des clauses d'annulation en cas de changement brutal de la fiscalité.
- Vérification du code SH : Parfois, un produit est soumis au DAPS sous un code, mais une variante technique très proche (et légale) relève d'un autre code non soumis. Une analyse fine de l'espèce tarifaire avec un expert douanier est recommandée (sans tomber dans la fausse déclaration).
Conclusion
Le DAPS est un mur fiscal. Avant de lancer une nouvelle gamme de produits sur le marché algérien, le calcul de rentabilité doit impérativement inclure cette taxe.
Si le DAPS s'applique, demandez-vous si le marché est prêt à payer ce surcoût, ou s'il n'est pas temps d'investir dans une unité de production locale pour contourner cette barrière.